✅ Conditions Générales de Vente (CGV) – Sophsize (Vente en ligne)

1. Identification du vendeur

Sophsize – Sophie Ducret
Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
SIRET : 909 399 230
Adresse : 110 route de Saint-Sylvestre, 74150 Marcellaz-Albanais, France
E-mail : sophsize@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente en ligne des produits et services proposés par Sophsize.
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site avec description, prix et caractéristiques.
Les photos sont non contractuelles et les couleurs peuvent varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

En tant qu’auto-entrepreneur, TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison ou autres éventuels coûts additionnels sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsqu’elle est confirmée via le site et/ou par e-mail après paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, contact, quantité).

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition ou la réalisation de la prestation.

7. Livraison / Exécution de la prestation

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

• En cas de retard, Sophsize s’engage à informer le client et à trouver une solution.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter pour les produits physiques.

• Le délai commence à compter de la réception du produit.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les prestations de services pleinement exécutées après accord du client,

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure,

• Les contenus numériques téléchargés.

9. Annulation et modification

Le client peut demander l’annulation ou la modification d’une commande avant expédition.
Sophsize se réserve le droit d’appliquer des frais si la prestation a déjà commencé.

10. Responsabilité

Sophsize s’engage à fournir ses produits et services avec professionnalisme.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du produit,

• informations erronées fournies par le client,

• force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus liés aux produits/services (textes, images, logos, tutoriels…) restent la propriété de Sophsize jusqu’au paiement complet.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) à l’adresse : sophsize@gmail.com

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.